Politique de résiliation
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux options d'achat offertes par La Ruchette : précommandes, commandes avec dépôt ou paiement différé, et abonnements, le cas échéant.
2. Précommandes
Une précommande peut être annulée sans frais jusqu'à l'expédition ou la mise à disposition de l'article, sous réserve des frais de traitement prévus à l'article 6 de la Politique de retour et de remboursement pour les commandes de 500 $ et plus. Les articles commandés spécialement pour le client auprès d'un fournisseur ne peuvent pas être annulés une fois la commande transmise au fournisseur.
3. Commandes avec dépôt
Certaines commandes exigent un dépôt, remboursable ou non selon le produit ou l'entente conclue. Les conditions du dépôt indiquées sur la fiche du produit, sur la soumission ou dans la note de la commande s'appliquent et ont préséance sur les règles générales de la présente politique. Si le solde n'est pas payé à l'échéance, La Ruchette peut annuler la commande et appliquer ces mêmes conditions.
4. Nucléis
Une commande de nucléis peut être annulée jusqu'au 31 mars. Le premier versement est alors remboursé, déduction faite de frais d'administration de 30 $.
5. Abonnements
Un abonnement peut être annulé en tout temps, sans frais, avant la date du prochain renouvellement, depuis le compte client ou en écrivant à info@laruchette.ca. Les livraisons déjà payées ne sont pas remboursées.
6. Comment annuler
Toute demande d'annulation doit être faite par écrit à info@laruchette.ca, en indiquant le numéro de commande. L'annulation prend effet à la date de réception de la demande.
7. Remboursement
Les remboursements sont effectués selon l'article 11 de la Politique de retour et de remboursement.